J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08459

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Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin


NOR : EQUR0200673A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, et notamment son article 3-II ;
Vu le décret no 2002-471 du 5 avril 2002 relatif à l'établissement public au fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, et notamment son article 2,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés en tant que personnalités qualifiées du secteur des transports au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin :
- le président de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) ;
- le président de l'Etablissement public Autoroute de France (ADF).


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius